mardi 3 juillet 2012

Passeport d'une personne majeure

 Le passeport est un document de voyage individuel qui permet de prouver son identité.

Toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique, sauf s'il s'agit de la procédure de demande de passeport en urgence.  

Bénéficiaire :

Vous devez être de nationalité française.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport.

A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

 

Démarches :

Lieu de la demande :
=> Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation :
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.



  • Première demande de passeport d'une personne majeure :


Pièces à fournir :
Si vous possédez une carte d'identité sécurisée (plastifiée) Si vous ne possédez pas de carte d'identité 
ou seulement un ancien modèle cartonné
Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
Timbres fiscaux : 86 € ou 89 € selon les cas Timbres fiscaux : 86 € ou 89 € selon les cas
2 photographies d'identité
(elles peuvent être prises directement au guichet)
2 photographies d'identité
(elles peuvent être prises directement au guichet)
Justificatif du domicile Justificatif du domicile
Carte d'identité sécurisée
  • Justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale) de moins de 3 mois,
  • Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France).
En cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent) : pièces supplémentaires    En cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent) : pièces supplémentaires   

A savoir : les originaux de toutes ces pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (titre d'identité, justificatifs de domicile et de nationalité française).

Coût : 

  • Si vous fournissez des photos =>  86 €   ( en timbres fiscaux )
  •  Si la photo est réalisée en mairie via la "station" => 89 €    ( en timbres fiscaux )


Retrait du passeport : 

Délais :
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu de la demande. Le délai est de 3 semaines dans le département de l'Oise.

Remise du passeport :
Vous devez retirer en personne le  passeport au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

 

Durée de validité :

Votre passeport est valable pendant 10 ans.


  • Renouvellement d'un passeport d'une personne majeure :

Le passeport peut être renouvelé, avant ou après sa date de péremption.
Cependant, si le nouveau passeport est demandé avant la date limite de validité, le montant payé pour la période de non utilisation de l'ancien passeport, ne sera pas déduit du montant du nouveau passeport.

Où faire la demande ? 
Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation  :


Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Pièces à fournir

Si vous possédez un titre sécurisé, vous n'avez pas à fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état civil ou à la nationalité française

Si l'ancien passeport est un passeport sécurisé
ou un passeport récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans)

Si l'ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans
Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
Timbres fiscaux : 86 € ou 89 € selon les cas (voir ci-dessous) Timbres fiscaux : 86 € ou 89 € selon les cas (voir ci-dessous)
2 photographies d'identité
(les photos peuvent être prises directement au guichet)
2 photographies d'identité
(les photos peuvent être prises directement au guichet)
Justificatif du domicile Justificatif du domicile
Ancien passeport Carte d'identité sécurisée (plastifiée)
  • Si vous n'en possédez pas : un justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite),
  • Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France).
Autres pièces à produire en cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent) Autres pièces à produire en cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent)


A savoir : les originaux de toutes ces pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (titre d'identité et justificatifs de domicile et de nationalité française).

Coût  :

  • Si vous fournissez des photos =>  86 €   ( en timbres fiscaux )
  •  Si la photo est réalisée en mairie via la "station" => 89 €    ( en timbres fiscaux )




    A savoir : dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement. Pour plus d'informations, cliquez sur le lien suivant : Conditions pour la gratuité d'un passeport


    Retrait du passeport :

    Délais :
    Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
    Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande. Le délai est de 3 semaines dans le département de l'Oise.

    Remise du passeport :
    Le passeport doit être retiré remis au lieu de dépôt du dossier.
    Il vous est remis personnellement et vous devez le signer sur place.
    L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

    Durée de validité :

    Votre nouveau passeport est valable pendant 10 ans.