Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.
Toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un
passeport biométrique.
Bénéficiaire :
Il est possible de demander un passeport pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.
Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable.
Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). Cet adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.
A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.
Démarches :
Lieu de la demande :
Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur :
- En France : dans l'une des mairies (ou antennes d'arrondissement à Paris) équipées d'une station biométrique
- A l'étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade) qu'il convient de contacter pour savoir s'il est équipé pour délivrer les passeports biométriques.
Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Pièces à fournir
Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.
Première demande de passeport d'une personne mineure
Coût :
(en timbres fiscaux)
| Age de l'enfant | Si vous fournissez des photos | Si la photo est réalisée en mairie via la "station" |
| 0-14 ans | 17 € | 20 € |
| 15-18 ans | 42 € | 45 € |
Le montant est majoré si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d'acquisition de demande de passeport.
A noter : dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire
gratuitement.
Délivrance du passeport :
Délais :
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande. Le délai est de 3 semaines dans le département de l'Oise.
Remise du passeport :
Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier.
Il est remis au mineur (accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale) qui doit le signer sur place.
Durée de validité : 5 ans
Renouvellement de passeport d'une personne mineure
Le passeport peut être renouvelé, avant ou après sa date de péremption.
Cependant, si le nouveau passeport est demandé avant que l'ancien soit périmé, le montant payé pour la période de non utilisation de l'ancien passeport, ne sera pas déduit du montant du nouveau passeport.
Où faire la demande ?
Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur :
- En France : dans l'une des mairies (ou antennes d'arrondissement à Paris) équipées d'une station biométrique
- A l'étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade) qu'il convient de contacter pour savoir s'il est équipé pour délivrer les passeports biométriques.
Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Pièces à fournir :
Si l'enfant possède déjà un
titre sécurisé, il n'y a pas lieu de fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état civil, l'autorité parentale ou la nationalité française.
| L'ancien passeport est sécurisé (électronique ou biométrique) | L'ancien passeport n'est pas sécurisé mais l'enfant possède une carte d'identité sécurisé (plastifiée) | L'enfant possède seulement un passeport non sécurisé |
| Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) | Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) | Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) |
| L'ancien passeport de l'enfant | L'ancien passeport de l'enfant | L'ancien passeport de l'enfant |
| - | La carte d'identité sécurisée | - |
| Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous) | Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous) | Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous) |
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
(les photos peuvent être prises directement au guichet) | 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
(les photos peuvent être prises directement au guichet) | 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
(les photos peuvent être prises directement au guichet) |
| Justificatif de domicile | Justificatif de domicile | Justificatif de domicile |
| - | - | Un acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois |
| - | - | Si l'acte de naissance ne suffit pas à établir la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France) |
Pièce d'identité du représentant légal.
(s'il ne s'agit pas d'un des parents : fournir le document attestant de la délégation de l'autorité parentale) | Pièce d'identité du représentant légal
(s'il ne s'agit pas d'un des parents : fournir le document attestant de la délégation de l'autorité parentale) | Pièce d'identité du représentant légal
(s'il ne s'agit pas d'un des parents : fournir le document attestant de la délégation de l'autorité parentale) |
A savoir : les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession.
Coût :
(en timbres fiscaux)
| Age de l'enfant | Si vous fournissez des photos | Si la photo est réalisée en mairie via la "station" |
| 0-14 ans | 17 € | 20 € |
| 15-18 ans | 42 € | 45 € |
Le montant est majoré si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d'acquisition de demande de passeport.
A noter : dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire
gratuitement.
Retrait du passeport :
Délais :
Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande. Le délai est de 3 semaines dans le département de l'Oise.
Remise du passeport :
Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier.
Il est remis au mineur qui doit être accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale.
Le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Durée de validité : 5 ans
