L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale).
Cette autorisation ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.Dans quels cas peut-on l'obtenir ?
L'autorisation de sortie de territoire s'adresse à tout mineur de nationalité française qui remplit les conditions suivantes :
- L'enfant voyage sans l'un de ses parents.
- Il possède une carte nationale d'identité en cours de validité.
- Il ne possède pas de passeport.
À noter : le passeport permet au mineur de voyager hors de France sans avoir besoin de présenter un autre document.
Destination concernée:
L'autorisation de sortie de territoire permet à l'enfant de se rendre :- soit dans un pays de l'Union européenne,
- soit dans un département d'outre-mer (DOM).
Par ailleurs, si l'enfant voyage en dehors de l'Europe, il doit obligatoirement posséder un passeport.
Comment l'obtenir ?
La demande peut être faite par l'une des personnes qui détient l'autorité parentale (père, mère, tuteur) qui doit se rendre personnellement en mairie.
Pièces à fournir :
Il convient de présenter les documents suivants :- une pièce d'identité du parent,
- la carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur français,
- le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an).
- un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...),
- éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
À savoir : les originaux des pièces à fournir doivent être présentés.
Obtention de l'autorisation de sortie de territoire
Délais d'obtention : au plus tard, sous 7 jours.
La mairie peut demander aux services de police, de gendarmerie ou à la préfecture de vérifier sur le fichier des personnes recherchées (FPR) s'il n'existe pas de mesure d'opposition à la sortie du territoire.
Durée de validité :
La durée de validité varie suivant les besoins du demandeur. Elle est mentionnée sur l'autorisation.Dans certains cas, à la demande du représentant légal, elle peut être limitée à un pays et à la durée de séjour de l'enfant à l'étranger.
Dans tous les cas, la validité indiquée sur le document est la seule prise en compte par la police aux frontières.
- En cas de vol, de perte ou de détérioration
