Acte de mariage

Acte de mariage : copie intégrale et extraits

 Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

• la copie intégrale, 
• l'extrait avec filiation,
• l'extrait sans filiation.

La copie intégrale et l' extrait avec filiation comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
L' extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Qui peut faire la demande ?

- Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :

• Chacun des époux,
  
• leurs ascendants (parents, grands-parents) ou descendants mineurs (enfants, petits-enfants),
  
• certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
  

- Pour un extrait sans filiation : 

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

 

Comment faire la demande ?

• Soit par courrier : 

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.
Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.
Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.

Copie intégrale	Extrait avec filiation	Extrait sans filiation
Courrier indiquant : les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux, les noms et prénoms des parents	les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux, les noms et prénoms des parents.	les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux,

• Soit en se rendant au guichet : 

- Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).

- Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

A qui faire la demande ?

Lieu du mariage de la personne concernée par l'acte	Nationalité française	Autre nationalité
France métropolitaine	Mairie du lieu de mariage	Mairie du lieu de mariage
Étranger	Service central de l'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères)	Organisme ayant dressé l'acte dans le pays concerné
Outre-mer	Mairie du lieu de mariage ou ministère en charge de l'Outre-mer	Mairie du lieu de mariage ou ministère en charge de l'Outre-mer

• Soit par internet (*) :   

- Pour un mariage en France :

 La plupart des communes prévoient la possibilité de faire la demande en ligne. Dans ce cas, la démarche peut être faite :

• soit en se rendant directement sur le site de la commune de mariage,
  
• soit en utilisant le téléservice acte-etat-civil.fr.

- Pour un mariage d'un français à l'étranger : 

en utilisant le téléservice pastel-diplomatie.gouv.fr. 

L'acte de mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat.

(*) Toutefois, la commune de Cauvigny ne disposant pas de services en ligne, les demandes d'acte de mariage peuvent être adressée par mail (mairie.cauvigny@wanadoo.fr) en justifiant par pièces jointes les éléments relatifs à votre identité.

Coût :   Gratuit

Délai d'obtention :

• Si l'acte est demandé sur place et que l'officier d'état-civil est présent au moment de la demande,  il est délivré immédiatement sinon, il est délivré dans les plus brefs délais.

• Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.

Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.