Personne concernée :
Le co-titulaire du livret initial qui n'est plus en possession du livret de famille.Où faire la demande ?
A la mairie du lieu du domicile du demandeur.
S'il réside à l'étranger, la demande doit être faite à l'ambassade ou au consulat de France du pays concerné.
S'il réside à l'étranger, la demande doit être faite à l'ambassade ou au consulat de France du pays concerné.
Documents à fournir
- Justificatif du motif de la demande : production, par exemple, d'une décision de justice ou d'une convention homologuée
- Justificatif de l'identité du demandeur ainsi que sa qualité,
- Justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, de gaz, EDF ou de téléphone.
- Fourniture de toutes les indications sur les actes du livret ou présentation du premier livret (le second livret sera établi par reconstitution ou par reproduction du premier livret)