mardi 3 juillet 2012

Second livret de famille

Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d'en demander un second afin que chacun en possède un exemplaire.

Personne concernée :

Le co-titulaire du livret  initial qui n'est plus en possession du livret de famille.

Où faire la demande ?

A la mairie du lieu du domicile du demandeur.

S'il réside à l'étranger, la demande doit être faite à l'ambassade ou au consulat de France du pays concerné.
Documents à fournir
  • Justificatif du motif de la demande : production, par exemple, d'une décision de justice ou d'une convention homologuée
  • Justificatif de l'identité du demandeur ainsi que sa qualité,
  • Justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, de gaz, EDF ou de téléphone.
  • Fourniture de toutes les indications sur les actes du livret ou présentation du premier livret (le second livret sera établi par reconstitution ou par reproduction du premier livret)

Délais :

Il n'y a pas de délai impératif. La demande peut être faite à tout moment.

Coût :  Gratuit


Délai de délivrance :

Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants) à laquelle il faut ajouter les délai d'acheminement du courrier.

Remise du livret :

Le demandeur retire le livret de famille à la mairie de son domicile (ou auprès des autorités consulaire s'il réside à l'étranger) en présentant une pièce d'identité.