mercredi 6 juillet 2011

Célébration de mariage

Célébration de mariage :

Pièces à fournir par les futurs époux (3 mois avant la date de la cérémonie) :

- 1 extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois à la date du mariage, de moins de 6 mois s’il avait été délivré dans un territoire ou département d’outre-mer ou dans un consulat. L’acte de naissance n’a pas à être produit lorsque le mariage est célébré dans la commune du lieu de naissance.
Pour les français nés à l’étranger, faire la demande au service central d’état civil du ministère des affaires étrangères, 44941 Nantes Cedex 9.
Les personnes nées dans les D.O.M.-T.O.M. doivent demander l’acte à la mairie du lieu de naissance, ou au service d’état civil d’outre mer – 27, rue Oudinot – 75007 Paris.
-1 justificatif de domicile ou de résidence : quittance E.D.F., facture France Télécom, quittance de loyer…
- Pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport, ou autres).
- 1 certificat du notaire s’il est fait un contrat de mariage.
-Liste des témoins (2 au minimum)
- Les futur(s) époux militaire(s)
1 autorisation préalable du ministère de la Défense pour :
  • les militaires épousant un(e) étranger(e);
  • les militaires servant à un titre étranger.
- Veuf – Veuve
1 acte de décès du conjoint ou 1 acte de naissance portant la mention du décès.
- Divorcé(e)
1 extrait de naissance avec mention ou extrait d’acte de mariage avec mention ou 1 copie du jugement du divorce.
- Pour les personnes de nationalité étrangère :
1 extrait d’acte de naissance (datant de moins de 6 mois à la date du mariage) en original et la traduction visés soit par le consulat ou l’ambassade, soit par un traducteur juré près de la Cour d’appel, ou un extrait plurilingue.
- 1 certificat de coutume délivré par le consulat ou l’ambassade et une attestation de célibat
- 1 attestation qu’il a été fait le cas échéant un acte de désignation d’une loi étrangère pour le régime matrimonial.

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