mercredi 6 juillet 2011

Mise à jour du livret de famille

  • Mise à jour du livret de famille :


La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Certains changement d'état civil ou de situation familiale entraînent la modification du livret.

A savoir : certaines modifications peuvent entraîner la délivrance d'un nouveau livret.

Situations concernées :

Naissance ou adoption d'un enfant
L'arrivée d'un enfant dont les parents sont les titulaires du livret entraîne l'inscription de son extrait d'acte de naissance sur la page suivante.
Si l'enfant n'a pas les mêmes parents, il faut demander un autre livret de famille.  
Nom et prénom
Tout changement d'état civil (rectification par le tribunal ou changement de nom de famille) doit être signalé.
Les informations relatives à la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d'adjonction de nom sont également inscrites sur le livret.
Modification de la situation familiale
Les mentions de divorce et de séparation de corps apparaissent sur le livret en mention de l'extrait d'acte de mariage.
Les modifications de filiation apparaissent en marge de l'acte de naissance de l'enfant concernés.
Décès
Le décès est inscrit s'il concerne l'un des parents (ou époux) ou un enfant mineur.
Mises à jour facultatives
Certaines mentions peuvent être apposées à la demande des parents mais ne sont pas obligatoires. Il s'agit des situations suivantes :
  • Naissance d'un enfant né sans vie.
  • Inscription des mentions relatives à la nationalité.

Démarche :

Le titulaire du livret doit s'adresser à la mairie de son domicile qui transmettra le livret aux mairies concernées par l'acte modifié.
Les Français qui vivent à l'étranger doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat.

Sanctions :

L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales.