- aux époux à l'occasion de leur mariage
Que contient-il ?
Un extrait de l'acte de mariage des époux.Si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret contient également l'extrait des actes de naissance des enfants.
Comment l'obtenir ?
Il n'y a pas de demande particulière à faire.Lors de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.
Remise du livret :
Délai
Immédiat : à la fin de la cérémonie.
En cas d'erreur
Il faut demander à la mairie le renouvellement du livret.Mise à jour du livret :
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour.- aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun.
Que contient-il ?
Le livret de famille comporte les extraits d'actes de naissance des parents et l'extrait d'acte de naissance de l'enfant.
Pages concernant les parents
Les deux premières pages du livret de famille sont renseignées par les extraits d'acte de naissance du père et de la mère. Chacune de ces pages est renseignée à une double condition :- Le parent doit apparaitre dans l'acte de naissance de l'enfant.
- L'acte de naissance du parent doit être détenu par un officier d'état civil français. (né en France ou Français né à l'étranger dont l'acte de naissance est détenu par le service central de l'état civil à Nantes)
Pages concernant les enfants
Chaque enfant est inscrit à condition que son acte de naissance soit détenu par un officier d'état civil français.L'ordre correspond à celui des naissances
Comment l'obtenir ?
La mairie du lieu de naissance du premier enfant établi automatiquement le livret de famille.Elle y inscrit les informations relatives à la naissance de l'enfant puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent).
Le livret ainsi complété est renvoyé à la mairie de naissance de l'enfant.
Remise du livret :
Envoi du livret => La mairie de naissance de l'enfant peut procéder de 2 façons :
- Soit envoyer par courrier, le livret au domicile du ou des parents.
- Soit transmettre le livret à la mairie de leur domicile.
Dans ce second cas, l'un des parent pourra le retirer en présentant une pièce d'identité.
Délai => Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (naissance de l'enfant et des parents) à laquelle il faut ajouter les délai d'acheminement du courrier.
