Autorisation de sortie du territoire

L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale).

Cette autorisation ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.

Dans quels cas peut-on l'obtenir ?

L'autorisation de sortie de territoire s'adresse à tout mineur de nationalité française qui remplit les conditions suivantes :

• L'enfant voyage sans l'un de ses parents.
  
• Il possède une carte nationale d'identité en cours de validité.
  
• Il ne possède pas de passeport.
  

À noter : le passeport permet au mineur de voyager hors de France sans avoir besoin de présenter un autre document.

Destination concernée:

L'autorisation de sortie de territoire permet à l'enfant de se rendre :

• soit dans un pays de l'Union européenne,
  
• soit dans un département d'outre-mer (DOM).
  

Si l'enfant reste en France métropolitaine (y compris la Corse), l'autorisation de sortie de territoire n'est pas exigée.
Par ailleurs, si l'enfant voyage en dehors de l'Europe, il doit obligatoirement posséder un passeport.

Comment l'obtenir ?

La demande peut être faite par l'une des personnes qui détient l'autorité parentale (père, mère, tuteur) qui doit se rendre personnellement en mairie.

La demande doit être faite à la mairie de son domicile

Pièces à fournir :

Il convient de présenter les documents suivants :

• une pièce d'identité du parent,
  

• la carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur français,
  

• le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an).
  
• un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...),
  
• éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
  

À savoir : les originaux des pièces à fournir doivent être présentés.

Coût :

Gratuit

Obtention de l'autorisation de sortie de territoire

Délais d'obtention :   au plus tard, sous 7 jours.

La mairie peut demander aux services de police, de gendarmerie ou à la préfecture de vérifier sur le fichier des personnes recherchées (FPR) s'il n'existe pas de mesure d'opposition à la sortie du territoire.

Durée de validité :

La durée de validité varie suivant les besoins du demandeur. Elle est mentionnée sur l'autorisation.
Dans certains cas, à la demande du représentant légal, elle peut être limitée à un pays et à la durée de séjour de l'enfant à l'étranger.
Dans tous les cas, la validité indiquée sur le document est la seule prise en compte par la police aux frontières.

• En cas de vol, de perte ou de détérioration

Il faut demander une nouvelle autorisation de sortie du territoire.

Passeport d'une personne majeure

 Le passeport est un document de voyage individuel qui permet de prouver son identité.

Toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique, sauf s'il s'agit de la procédure de demande de passeport en urgence.  

Bénéficiaire :

Vous devez être de nationalité française.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport.

A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

 

Démarches :

Lieu de la demande :

=> Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation :

• En France : dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique,
  (Pour le département de l'Oise => mairies de Noailles, Beauvais, Clermont, Auneuil, Méru, ...)
  
  
  Pour connaitre les mairies équipées d'une station biométrique près de chez vous, cliquez sur le lien suivant : mairies délivrant des passeports biométriques près de chez vous
  
  
   
  
• A l'étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade) à contacter préalablement pour savoir s'il est équipé pour les passeports biométriques.
  

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

• Première demande de passeport d'une personne majeure :

Pièces à fournir :

Si vous possédez une carte d'identité sécurisée (plastifiée)	Si vous ne possédez pas de carte d'identité  ou seulement un ancien modèle cartonné
Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)	Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
Timbres fiscaux : 86 € ou 89 € selon les cas	Timbres fiscaux : 86 € ou 89 € selon les cas
2 photographies d'identité (elles peuvent être prises directement au guichet)	2 photographies d'identité (elles peuvent être prises directement au guichet)
Justificatif du domicile	Justificatif du domicile
Carte d'identité sécurisée	Justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale) de moins de 3 mois, Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France).
En cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent) : pièces supplémentaires	En cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent) : pièces supplémentaires

A savoir : les originaux de toutes ces pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (titre d'identité, justificatifs de domicile et de nationalité française).

Coût : 

• Si vous fournissez des photos =>  86 €   ( en timbres fiscaux )
•  Si la photo est réalisée en mairie via la "station" => 89 €    ( en timbres fiscaux )

Retrait du passeport : 

Délais :

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu de la demande. Le délai est de 3 semaines dans le département de l'Oise.

Remise du passeport :

Vous devez retirer en personne le  passeport au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

 

Durée de validité :

Votre passeport est valable pendant 10 ans.

• Renouvellement d'un passeport d'une personne majeure :

Le passeport peut être renouvelé, avant ou après sa date de péremption.
Cependant, si le nouveau passeport est demandé avant la date limite de validité, le montant payé pour la période de non utilisation de l'ancien passeport, ne sera pas déduit du montant du nouveau passeport.

Où faire la demande ? 

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation  :

• En France : dans une mairie équipée d'une station biométrique.
  
  (pour le département de l'Oise => mairies de Noailles, Beauvais, Clermont, Auneuil, Méru, ...)
  
  
  Pour connaitre les mairies équipées d'une station biométrique près de chez vous, cliquez sur le lien suivant : mairies délivrant des passeports biométriques près de chez vous
  
  
• A l'étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade) qu'il convient de contacter pour savoir s'il est équipé pour délivrer les passeports biométriques.
  

Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

Si vous possédez un titre sécurisé, vous n'avez pas à fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état civil ou à la nationalité française

Si l'ancien passeport est un passeport sécurisé ou un passeport récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans)	Si l'ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans
Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)	Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
Timbres fiscaux : 86 € ou 89 € selon les cas (voir ci-dessous)	Timbres fiscaux : 86 € ou 89 € selon les cas (voir ci-dessous)
2 photographies d'identité (les photos peuvent être prises directement au guichet)	2 photographies d'identité (les photos peuvent être prises directement au guichet)
Justificatif du domicile	Justificatif du domicile
Ancien passeport	Carte d'identité sécurisée (plastifiée) Si vous n'en possédez pas : un justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite), Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France).
Autres pièces à produire en cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent)	Autres pièces à produire en cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent)

A savoir : les originaux de toutes ces pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (titre d'identité et justificatifs de domicile et de nationalité française).

Coût  :

• Si vous fournissez des photos =>  86 €   ( en timbres fiscaux )
  
•  Si la photo est réalisée en mairie via la "station" => 89 €    ( en timbres fiscaux )

A savoir : dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement. Pour plus d'informations, cliquez sur le lien suivant : Conditions pour la gratuité d'un passeport

Retrait du passeport :

Délais :

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande. Le délai est de 3 semaines dans le département de l'Oise.

Remise du passeport :

Le passeport doit être retiré remis au lieu de dépôt du dossier.
Il vous est remis personnellement et vous devez le signer sur place.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Durée de validité :

Votre nouveau passeport est valable pendant 10 ans.