Le vote par procuration :

Qui peut demander une procuration ?

Toute personne dans l’incapacité d’être physiquement présente dans son bureau de vote le jour du scrutin.

Quelles sont les conditions ?

• La personne que vous mandatez pour voter à votre place doit voter dans la même commune que vous. En revanche, vous pouvez appartenir à des bureaux de vote différents.

• La personne que vous mandatez ne peut pas représenter plusieurs personnes à la fois

 

Quand faut-il établir la procuration ?

Au plus vite, afin de laisser le temps aux autorités qui reçoivent votre demande de la faire parvenir à la mairie de Courbevoie.

A quelles autorités s’adresser ?

A la gendarmerie de Noailles :

• 49 rue de Calais 60430 NOAILLES - Tel : 03 44 03 55 17

  

Quels documents et renseignements fournir ?

• une pièce d’identité
• un justificatif de domicile
• les coordonnées du mandataire  ainsi que la date et le lieu de sa naissance

Vous remplissez sur place un formulaire qui sera adressé à la mairie de Cauvigny.

Comment faire si, pour des raisons médicales, je ne peux pas me déplacer pour effectuer une demande ?

Si vous souffrez d’un handicap, d’une maladie invalidante ou que vous êtes une personne âgée et  que vous disposez d'un certificat médical attestant de votre incapacité à vous déplacer, vous pouvez prendre rendez-vous auprès de la gendarmerie de Noailles. Un officier de police viendra à votre domicile vous faire remplir une demande de procuration.

Inscription sur les listes électorales

Au plus tard le 31 décembre

 

Le Code électoral prévoit que l’inscription sur la liste électorale est obligatoire.

Sont électeurs les Françaises et les Français âgés de 18 ans accomplis, jouissant de leurs droits civiques et politiques, et n’étant dans aucun cas d‘incapacité prévu par la loi.

 

Quand s'inscrire ?

L’inscription doit impérativement avoir lieu au plus tard le 31 décembre pour permettre le vote l’année suivante, à partir du 1er mars. 

Inscription en mairie :

Vous pouvez vous inscrire toute l’année aux heures d’ouverture de la mairie. 

Pour les personnes ne pouvant se déplacer en mairie (notamment les malades, handicapés, Français établis à l’étranger), les demandes d’inscription peuvent être effectuées par correspondance, de préférence sous pli recommandé (joindre un certificat d’immatriculation délivré par le consulat s’il s’agit d’un Français établi à l’étranger).

Les demandes peuvent également être déposées par un tiers dûment mandaté avec les mêmes pièces justificatives.

Pour s’inscrire sur les listes électorales, il faut être muni de :

• Sa carte nationale d’identité ou de son passeport en cours de validité depuis moins d’un an.

A défaut d’un tel document, l’intéressé peut produire un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal d’instance du lieu de naissance ou par le tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris pour les personnes nées à l’étranger.

• d’un justificatif de domicile en cours de validité, de préférence facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe
  
  

Modalités concernant l’inscription d’office des personnes âgées de dix-huit ans :

L’I.N.S.E.E. (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) transmet chaque année une liste nominative de personnes qui atteignent l’âge de dix-huit ans, susceptibles de remplir les conditions pour être électeurs. La mairie transmet un questionnaire à ces personnes, qui devront le retourner accompagné des mêmes pièces justificatives.

Une pièce d'identité suffit pour voter