Passeport d'une personne mineure

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.
Toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.

Bénéficiaire :

Il est possible de demander un passeport pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.
Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable.
Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). Cet adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

 

Démarches :

Lieu de la demande :

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur :

• En France : dans l'une des mairies (ou antennes d'arrondissement à Paris) équipées d'une station biométrique
  

Pour connaitre les mairies équipées d'une station biométrique près de chez vous, cliquez sur le lien suivant : mairies délivrant des passeports biométriques près de chez vous

• A l'étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade) qu'il convient de contacter pour savoir s'il est équipé pour délivrer les passeports biométriques.
  

Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.

• Première demande de passeport d'une personne mineure

Si l'enfant possède une carte d'identité sécurisée (plastifiée)	Si l'enfant ne possède pas de carte d'identité ou seulement un ancien modèle (cartonné)
Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)	Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)	Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35mm x 45 mm (les photos peuvent être prises directement au guichet)	2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35mm x 45 mm (les photos peuvent être prises directement au guichet)
Justificatif du domicile du parent	Justificatif du domicile du parent
Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale	Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale
Carte d'identité de l'enfant	Justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite). Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).

Coût :

(en timbres fiscaux)

Age de l'enfant	Si vous fournissez des photos	Si la photo est réalisée en mairie via la "station"
0-14 ans	17 €	20 €
15-18 ans	42 €	45 €

Le montant est majoré si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d'acquisition de demande de passeport.

A noter : dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement. 

Délivrance du passeport :

Délais :

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande. Le délai est de 3 semaines dans le département de l'Oise.

Remise du passeport :

Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier.
Il est remis au mineur (accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale) qui doit le signer sur place.

Durée de validité :  5 ans

 

• Renouvellement de passeport d'une personne mineure

Le passeport peut être renouvelé, avant ou après sa date de péremption.

Cependant, si le nouveau passeport est demandé avant que l'ancien soit périmé, le montant payé pour la période de non utilisation de l'ancien passeport, ne sera pas déduit du montant du nouveau passeport.

Où faire la demande ?

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur :

• En France : dans l'une des mairies (ou antennes d'arrondissement à Paris) équipées d'une station biométrique
  

Pour connaitre les mairies équipées d'une station biométrique près de chez vous, cliquez sur le lien suivant : mairies délivrant des passeports biométriques près de chez vous

• A l'étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade) qu'il convient de contacter pour savoir s'il est équipé pour délivrer les passeports biométriques.
  

Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

 

Pièces à fournir :

Si l'enfant possède déjà un titre sécurisé, il n'y a pas lieu de fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état civil, l'autorité parentale ou la nationalité française.

L'ancien passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)	L'ancien passeport n'est pas sécurisé mais l'enfant possède une carte d'identité sécurisé (plastifiée)	L'enfant possède seulement un passeport non sécurisé
Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)	Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)	Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
L'ancien passeport de l'enfant	L'ancien passeport de l'enfant	L'ancien passeport de l'enfant
-	La carte d'identité sécurisée	-
Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)	Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)	Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) (les photos peuvent être prises directement au guichet)	2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) (les photos peuvent être prises directement au guichet)	2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) (les photos peuvent être prises directement au guichet)
Justificatif de domicile	Justificatif de domicile	Justificatif de domicile
-	-	Un acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois
-	-	Si l'acte de naissance ne suffit pas à établir la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France)
Pièce d'identité du représentant légal. (s'il ne s'agit pas d'un des parents : fournir le document attestant de la délégation de l'autorité parentale)	Pièce d'identité du représentant légal (s'il ne s'agit pas d'un des parents : fournir le document attestant de la délégation de l'autorité parentale)	Pièce d'identité du représentant légal (s'il ne s'agit pas d'un des parents : fournir le document attestant de la délégation de l'autorité parentale)

A savoir : les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession.

Coût :

(en timbres fiscaux)

Age de l'enfant	Si vous fournissez des photos	Si la photo est réalisée en mairie via la "station"
0-14 ans	17 €	20 €
15-18 ans	42 €	45 €

Le montant est majoré si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d'acquisition de demande de passeport.

A noter : dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement.

Retrait du passeport :

Délais :

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande. Le délai est de 3 semaines dans le département de l'Oise.

Remise du passeport : 

Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier.
Il est remis au mineur qui doit être accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale.
Le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Durée de validité :  5 ans

Passeport d'une personne majeure

 Le passeport est un document de voyage individuel qui permet de prouver son identité.

Toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique, sauf s'il s'agit de la procédure de demande de passeport en urgence.  

Bénéficiaire :

Vous devez être de nationalité française.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport.

A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

 

Démarches :

Lieu de la demande :

=> Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation :

• En France : dans l'une des mairies équipées d'une station biométrique,
  (Pour le département de l'Oise => mairies de Noailles, Beauvais, Clermont, Auneuil, Méru, ...)
  
  
  Pour connaitre les mairies équipées d'une station biométrique près de chez vous, cliquez sur le lien suivant : mairies délivrant des passeports biométriques près de chez vous
  
  
   
  
• A l'étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade) à contacter préalablement pour savoir s'il est équipé pour les passeports biométriques.
  

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

• Première demande de passeport d'une personne majeure :

Pièces à fournir :

Si vous possédez une carte d'identité sécurisée (plastifiée)	Si vous ne possédez pas de carte d'identité  ou seulement un ancien modèle cartonné
Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)	Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
Timbres fiscaux : 86 € ou 89 € selon les cas	Timbres fiscaux : 86 € ou 89 € selon les cas
2 photographies d'identité (elles peuvent être prises directement au guichet)	2 photographies d'identité (elles peuvent être prises directement au guichet)
Justificatif du domicile	Justificatif du domicile
Carte d'identité sécurisée	Justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale) de moins de 3 mois, Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France).
En cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent) : pièces supplémentaires	En cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent) : pièces supplémentaires

A savoir : les originaux de toutes ces pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (titre d'identité, justificatifs de domicile et de nationalité française).

Coût : 

• Si vous fournissez des photos =>  86 €   ( en timbres fiscaux )
•  Si la photo est réalisée en mairie via la "station" => 89 €    ( en timbres fiscaux )

Retrait du passeport : 

Délais :

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu de la demande. Le délai est de 3 semaines dans le département de l'Oise.

Remise du passeport :

Vous devez retirer en personne le  passeport au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

 

Durée de validité :

Votre passeport est valable pendant 10 ans.

• Renouvellement d'un passeport d'une personne majeure :

Le passeport peut être renouvelé, avant ou après sa date de péremption.
Cependant, si le nouveau passeport est demandé avant la date limite de validité, le montant payé pour la période de non utilisation de l'ancien passeport, ne sera pas déduit du montant du nouveau passeport.

Où faire la demande ? 

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation  :

• En France : dans une mairie équipée d'une station biométrique.
  
  (pour le département de l'Oise => mairies de Noailles, Beauvais, Clermont, Auneuil, Méru, ...)
  
  
  Pour connaitre les mairies équipées d'une station biométrique près de chez vous, cliquez sur le lien suivant : mairies délivrant des passeports biométriques près de chez vous
  
  
• A l'étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade) qu'il convient de contacter pour savoir s'il est équipé pour délivrer les passeports biométriques.
  

Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

Si vous possédez un titre sécurisé, vous n'avez pas à fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état civil ou à la nationalité française

Si l'ancien passeport est un passeport sécurisé ou un passeport récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans)	Si l'ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans
Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)	Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
Timbres fiscaux : 86 € ou 89 € selon les cas (voir ci-dessous)	Timbres fiscaux : 86 € ou 89 € selon les cas (voir ci-dessous)
2 photographies d'identité (les photos peuvent être prises directement au guichet)	2 photographies d'identité (les photos peuvent être prises directement au guichet)
Justificatif du domicile	Justificatif du domicile
Ancien passeport	Carte d'identité sécurisée (plastifiée) Si vous n'en possédez pas : un justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite), Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes né en France et que au moins un de vos parents est né en France).
Autres pièces à produire en cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent)	Autres pièces à produire en cas d'utilisation d'un nom d'usage (nom de l'époux, nom de l'autre parent)

A savoir : les originaux de toutes ces pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (titre d'identité et justificatifs de domicile et de nationalité française).

Coût  :

• Si vous fournissez des photos =>  86 €   ( en timbres fiscaux )
  
•  Si la photo est réalisée en mairie via la "station" => 89 €    ( en timbres fiscaux )

A savoir : dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement. Pour plus d'informations, cliquez sur le lien suivant : Conditions pour la gratuité d'un passeport

Retrait du passeport :

Délais :

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande. Le délai est de 3 semaines dans le département de l'Oise.

Remise du passeport :

Le passeport doit être retiré remis au lieu de dépôt du dossier.
Il vous est remis personnellement et vous devez le signer sur place.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Durée de validité :

Votre nouveau passeport est valable pendant 10 ans.

Délivrance du livret de famille

Un livret de famille est délivré :

• aux époux à l'occasion de leur mariage

Que contient-il ?

Un extrait de l'acte de mariage des époux.
Si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret contient également l'extrait des actes de naissance des enfants.

Comment l'obtenir ?

Il n'y a pas de demande particulière à faire.
Lors de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.

Coût :

Le premier livret de famille est gratuit.

Remise du livret :

Délai

Immédiat : à la fin de la cérémonie.

En cas d'erreur

Il faut demander à la mairie le renouvellement du livret.

Mise à jour du livret :

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour.

• aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun.

Que contient-il ?

Le livret de famille comporte les extraits d'actes de naissance des parents et l'extrait d'acte de naissance de l'enfant.

Pages concernant les parents

Les deux premières pages du livret de famille sont renseignées par les extraits d'acte de naissance du père et de la mère. Chacune de ces pages est renseignée à une double condition :

• Le parent doit apparaitre dans l'acte de naissance de l'enfant.
  
• L'acte de naissance du parent doit être détenu par un officier d'état civil français. (né en France ou Français né à l'étranger dont l'acte de naissance est détenu par le service central de l'état civil à Nantes)
  

Si l'un des parents ne répond pas à ces conditions, la page du livret qui le concerne ne sera pas renseignée.

Pages concernant les enfants

Chaque enfant est inscrit à condition que son acte de naissance soit détenu par un officier d'état civil français.
L'ordre correspond à celui des naissances

 

Comment l'obtenir ?

La mairie du lieu de naissance du premier enfant établi automatiquement le livret de famille.
Elle y inscrit les informations relatives à la naissance de l'enfant puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent).
Le livret ainsi complété est renvoyé à la mairie de naissance de l'enfant.

 

Coût :

Le premier livret de famille est gratuit.

 

Remise du livret : 

Envoi du livret =>  La mairie de naissance de l'enfant peut procéder de 2 façons :

• Soit envoyer par courrier, le livret au domicile du ou des parents.
  
• Soit transmettre le livret à la mairie de leur domicile.
  Dans ce second cas, l'un des parent pourra le retirer en présentant une pièce d'identité.
  

Délai  => Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (naissance de l'enfant et des parents) à laquelle il faut ajouter les délai d'acheminement du courrier.

En cas d'erreur => Il faut demander à la mairie le renouvellement du livret en présentant les actes originaux.

 

Mise à jour du livret :

Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour.

 

Perte ou vol du livret de famille

En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé.

Qui doit faire la demande ?

Le ou les titulaires du livret exclusivement.
En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret.
Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.

Où faire la demande ?

Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.
Les personnes vivant à l'étranger, doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat territorialement compétent

Documents à fournir :

• Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret
  
• Justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, de gaz, d'électricité ou de téléphone
  
• Informations à fournir concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc) qui sera reconstitué.
  

Coût :

Le second livret de famille est gratuit.
A partir du 3ème livret, la délivrance peut être payante s'il en a été décidé ainsi par une délibération du conseil municipal.

Délai de délivrance :

Variable en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.

Remise du livret :

Le retrait par le ou les titulaire(s) du premier livret est effectué, sur présentation d'une pièce d'identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du requérant.

Second livret de famille

Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d'en demander un second afin que chacun en possède un exemplaire.

Personne concernée :

Le co-titulaire du livret  initial qui n'est plus en possession du livret de famille.

Où faire la demande ?

A la mairie du lieu du domicile du demandeur.

S'il réside à l'étranger, la demande doit être faite à l'ambassade ou au consulat de France du pays concerné.

Documents à fournir

• Justificatif du motif de la demande : production, par exemple, d'une décision de justice ou d'une convention homologuée
  
• Justificatif de l'identité du demandeur ainsi que sa qualité,
  
• Justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, de gaz, EDF ou de téléphone.
  
• Fourniture de toutes les indications sur les actes du livret ou présentation du premier livret (le second livret sera établi par reconstitution ou par reproduction du premier livret)
  

Délais :

Il n'y a pas de délai impératif. La demande peut être faite à tout moment.

Coût :  Gratuit

Délai de délivrance :

Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants) à laquelle il faut ajouter les délai d'acheminement du courrier.

Remise du livret :

Le demandeur retire le livret de famille à la mairie de son domicile (ou auprès des autorités consulaire s'il réside à l'étranger) en présentant une pièce d'identité.

Acte de décès

L'acte de décès est établi par la commune où le défunt est décédé ou par celui de la commune où il résidait.
La copie intégrale de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

A qui faire la demande ?

Tout dépend du lieu de la survenance du décès et de la nationalité du défunt

Lieu du décès	Nationalité française	Autre nationalité
France métropolitaine	Soit à la mairie du lieu du décès Soit à la mairie du dernier domicile du défunt	Soit à la mairie du lieu du décès Soit à la mairie du dernier domicile du défunt
Étranger	Service central de l'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères)	Service central de l'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères)
Outre-mer	Soit à la mairie du lieu du décès Soit à la mairie du dernier domicile du défunt Soit au ministère en charge de l'outre-mer	Soit à la mairie du lieu du décès Soit à la mairie du dernier domicile du défunt Soit au ministère en charge de l'outre-mer

Comment faire la demande ?

• Soit par courrier :

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès..
Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.

• Soit en se rendant au guichet : 

Il suffit d'indiquer les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès. Aucun document n'est exigé.

• Soit par internet : 

 - Pour un décès survenu en France 
La plupart des communes prévoient la possibilité de faire la demande en ligne. Dans ce cas, la démarche peut être faite :

• soit en se rendant directement sur le site de la commune de naissance,
  
• soit en utilisant le téléservice acte-etat-civil.fr.
  

  - Pour un décès survenu à l'étranger, en utilisant le téléservice pastel-diplomatie.gouv.fr.

(*) Toutefois, la commune de Cauvigny ne disposant pas de services en ligne, les demandes d'acte de décès peuvent être adressée par mail (mairie.cauvigny@wanadoo.fr) en justifiant par pièces jointes les éléments relatifs à votre identité.

Quel est le coût ?

Gratuit

Quel est le délai d'obtention ?

Si l'acte est demandé sur place et que l'officier de l'état-civil est présent au moment de la demande, il est délivré immédiatement, sinon il est délivré dans les plus brefs délais.
Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.
Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Acte de mariage

Acte de mariage : copie intégrale et extraits

 Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents :

• la copie intégrale, 
• l'extrait avec filiation,
• l'extrait sans filiation.

La copie intégrale et l' extrait avec filiation comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
L' extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Qui peut faire la demande ?

- Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :

• Chacun des époux,
  
• leurs ascendants (parents, grands-parents) ou descendants mineurs (enfants, petits-enfants),
  
• certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
  

- Pour un extrait sans filiation : 

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

 

Comment faire la demande ?

• Soit par courrier : 

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.
Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.
Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.

Copie intégrale	Extrait avec filiation	Extrait sans filiation
Courrier indiquant : les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux, les noms et prénoms des parents	les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux, les noms et prénoms des parents.	les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux,

• Soit en se rendant au guichet : 

- Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).

- Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

A qui faire la demande ?

Lieu du mariage de la personne concernée par l'acte	Nationalité française	Autre nationalité
France métropolitaine	Mairie du lieu de mariage	Mairie du lieu de mariage
Étranger	Service central de l'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères)	Organisme ayant dressé l'acte dans le pays concerné
Outre-mer	Mairie du lieu de mariage ou ministère en charge de l'Outre-mer	Mairie du lieu de mariage ou ministère en charge de l'Outre-mer

• Soit par internet (*) :   

- Pour un mariage en France :

 La plupart des communes prévoient la possibilité de faire la demande en ligne. Dans ce cas, la démarche peut être faite :

• soit en se rendant directement sur le site de la commune de mariage,
  
• soit en utilisant le téléservice acte-etat-civil.fr.

- Pour un mariage d'un français à l'étranger : 

en utilisant le téléservice pastel-diplomatie.gouv.fr. 

L'acte de mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat.

(*) Toutefois, la commune de Cauvigny ne disposant pas de services en ligne, les demandes d'acte de mariage peuvent être adressée par mail (mairie.cauvigny@wanadoo.fr) en justifiant par pièces jointes les éléments relatifs à votre identité.

Coût :   Gratuit

Délai d'obtention :

• Si l'acte est demandé sur place et que l'officier d'état-civil est présent au moment de la demande,  il est délivré immédiatement sinon, il est délivré dans les plus brefs délais.

• Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.

Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Acte de naissance

Demande de copie intégrale ou d'extrait (avec ou sans filiation)

La copie intégrale et l' extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Qui peut faire la demande ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation

• La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
  
• ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),
  
• certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
  

Pour un extrait sans filiation

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment faire la demande?

Soit par courrier :

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.
Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.
Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.

Copie intégrale d'acte de naissance	Extrait avec filiation	Extrait sans filiation
Courrier indiquant : les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte, les noms et prénoms de ses parents.	les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte, les noms et prénoms de ses parents.	les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte

Soit en se rendant au guichet de la mairie du lieu de naissance : 

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité.

Si le demandeur n'est pas la personne concernée par l'acte, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé.
Par exemple : si vous demandez l'acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter une pièce d'identité.

Pour une demande d' extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

A qui faire la demande ?

Lieu de naissance de la personne concernée par l'acte	Nationalité française	Autre nationalité
France métropolitaine	Mairie du lieu de naissance	Mairie du lieu de naissance
Étranger	Service central de l'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères)	Organisme ayant dressé l'acte dans le pays concerné
Outre-mer	Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l'Outre-mer	Mairie du lieu de naissance ou ministère en charge de l'Outre-mer

Soit par internet (*):

• Pour une naissance en France
  La plupart des communes prévoient la possibilité de faire la demande en ligne. Dans ce cas, la démarche peut être faite :
  
  • soit en se rendant directement sur le site de la commune de naissance,
    
  • soit en utilisant le téléservice acte-etat-civil.fr.
    
    
• Pour une naissance à l'étranger, en utilisant le téléservice pastel-diplomatie.gouv.fr.
  
  (*) Toutefois, la commune de Cauvigny ne disposant pas de services en ligne, les demandes d'acte de naissance peuvent être adressée par mail (mairie.cauvigny@wanadoo.fr) en justifiant par pièces jointes les éléments relatifs à votre identité.
  

Quel est le coût ?

Gratuit

Quel est le délai d'obtention ?

Si l'acte est demandé sur place, il peut être délivré immédiatement si l'Officier de l'état-civil est présent au moment de la demande, sinon celui-ci est délivré dans les meilleurs délais.
Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.
En effet, le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Mise à jour du livret de famille

• Mise à jour du livret de famille :

La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Certains changement d'état civil ou de situation familiale entraînent la modification du livret.

A savoir : certaines modifications peuvent entraîner la délivrance d'un nouveau livret.

Situations concernées :

Naissance ou adoption d'un enfant

L'arrivée d'un enfant dont les parents sont les titulaires du livret entraîne l'inscription de son extrait d'acte de naissance sur la page suivante.
Si l'enfant n'a pas les mêmes parents, il faut demander un autre livret de famille.  

Nom et prénom

Tout changement d'état civil (rectification par le tribunal ou changement de nom de famille) doit être signalé.
Les informations relatives à la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d'adjonction de nom sont également inscrites sur le livret.

Modification de la situation familiale

Les mentions de divorce et de séparation de corps apparaissent sur le livret en mention de l'extrait d'acte de mariage.
Les modifications de filiation apparaissent en marge de l'acte de naissance de l'enfant concernés.

Décès

Le décès est inscrit s'il concerne l'un des parents (ou époux) ou un enfant mineur.

Mises à jour facultatives

Certaines mentions peuvent être apposées à la demande des parents mais ne sont pas obligatoires. Il s'agit des situations suivantes :

• Naissance d'un enfant né sans vie.
  
• Inscription des mentions relatives à la nationalité.
  

Démarche :

Le titulaire du livret doit s'adresser à la mairie de son domicile qui transmettra le livret aux mairies concernées par l'acte modifié.
Les Français qui vivent à l'étranger doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat.

Sanctions :

L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales.

 

Célébration de mariage :

Pièces à fournir par les futurs époux (3 mois avant la date de la cérémonie) :

- 1 extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois à la date du mariage, de moins de 6 mois s’il avait été délivré dans un territoire ou département d’outre-mer ou dans un consulat. L’acte de naissance n’a pas à être produit lorsque le mariage est célébré dans la commune du lieu de naissance.
Pour les français nés à l’étranger, faire la demande au service central d’état civil du ministère des affaires étrangères, 44941 Nantes Cedex 9.
Les personnes nées dans les D.O.M.-T.O.M. doivent demander l’acte à la mairie du lieu de naissance, ou au service d’état civil d’outre mer – 27, rue Oudinot – 75007 Paris.
-1 justificatif de domicile ou de résidence : quittance E.D.F., facture France Télécom, quittance de loyer…
- Pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport, ou autres).
- 1 certificat du notaire s’il est fait un contrat de mariage.
-Liste des témoins (2 au minimum)
- Les futur(s) époux militaire(s)
1 autorisation préalable du ministère de la Défense pour :

• les militaires épousant un(e) étranger(e);
• les militaires servant à un titre étranger.

- Veuf – Veuve
1 acte de décès du conjoint ou 1 acte de naissance portant la mention du décès.
- Divorcé(e)
1 extrait de naissance avec mention ou extrait d’acte de mariage avec mention ou 1 copie du jugement du divorce.
- Pour les personnes de nationalité étrangère :
1 extrait d’acte de naissance (datant de moins de 6 mois à la date du mariage) en original et la traduction visés soit par le consulat ou l’ambassade, soit par un traducteur juré près de la Cour d’appel, ou un extrait plurilingue.
- 1 certificat de coutume délivré par le consulat ou l’ambassade et une attestation de célibat
- 1 attestation qu’il a été fait le cas échéant un acte de désignation d’une loi étrangère pour le régime matrimonial.